MENTIONS
LÉGALES

Et politique de confidentialité

Informations Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : Cris enseignes

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 12 Quai du canal 42300 ROANNE

Organisme enregistré au RCS sous le N° de SIRET : 949 760 615 000 11

Ci-après le Responsable publication

Fabien TARDY

Ci-après l’Hébergeur

O2Switch à Clermont-Ferrand

Ci-après les Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent ce site.

Termes et conditions d’utilisation du site

La connexion, l’usage et l’accès à ce site impliquent l’acceptation complète et entière des termes et conditions d’utilisation générales suivantes. Ces termes d’utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.

Le site est régulièrement mis à jour par le responsable de publication pour le compte de l’éditeur. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’appliquent cependant à l’utilisateur, qui est invité à les consulter aussi fréquemment que possible afin de les prendre en considération.

Description des services fournis

L’objectif de ce site est de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’organisation représentée.

Le responsable de publication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes dans la mise à jour, qu’elles soient de sa part ou résultent des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont fournis sous réserve de modifications apportées depuis leur publication en ligne.

Restrictions contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress

Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour de dernière génération.

Propriété intellectuelle

L’éditeur est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes, les sons et les logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Restreintes de responsabilité

La personne en charge de la publication ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel qui ne répond pas aux spécifications mentionnées dans la section 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement ou d’une incompatibilité.

La personne en charge de la publication ne peut non plus être tenue responsable des dommages indirects (tels que la perte de part de marché ou la perte d’une opportunité) découlant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (offrant la possibilité de poser des questions dans la section de contact) sont disponibles pour les utilisateurs. La personne en charge de la publication se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment en ce qui concerne la protection des données. Le cas échéant, la personne en charge de la publication se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des informations personnelles

En France, les informations personnelles sont protégées par des lois, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, adopté le 14 avril 2016 et entré en vigueur le 25 mai 2018.

Lors de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées. Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter comprennent, par exemple :

– Des informations d’identification telles que votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

– Des informations professionnelles telles que votre nom, prénom, fonctions, entreprise d’appartenance, si vous êtes un fournisseur ou prestataire de services de l’organisation.

Dans quel but vos données sont-elles collectées ?

Chaque personne concernée est clairement et précisément informée de la finalité et de l’objectif de la collecte et du traitement de ses données. Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le but de vous permettre de bénéficier de nos offres de services, d’exécuter nos contrats et de participer à nos événements.

Le traitement de vos données personnelles vise notamment à atteindre un ou plusieurs des objectifs suivants :

– Permettre l’exécution et la gestion administrative et commerciale des contrats, ainsi que l’exécution des projets.

– Répondre et gérer toutes les questions, demandes de contact et demandes de rendez-vous.

– Vous proposer nos offres commerciales concernant des services susceptibles de vous intéresser, vous inviter à nos événements et vous inscrire à nos newsletters. Vous conservez toujours la possibilité de vous opposer gratuitement

à des fins de prospection commerciale en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en nous contactant via les coordonnées indiquées dans le paragraphe 1 ci-dessus.

– Maintenir à jour nos fichiers clients afin de mieux répondre à vos attentes.

Dans tous les cas, la personne en charge de la publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que si cela est nécessaire pour fournir certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L’éditeur s’engage à conserver vos données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction des finalités du traitement mis en œuvre par l’éditeur et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation spécifique pour certaines catégories de données, des délais de prescription éventuellement applicables et des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité comportant la signature du titulaire, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse du rachat de l’organisation bénéficiaire et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l’éventuel acquéreur, qui serait également tenu de respecter les mêmes obligations en matière de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Comment exercer vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous avez le droit, à tout moment, d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.

De plus, vous avez légalement le droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

En outre, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut demander leur suppression dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse de l’éditeur indiquée ci-dessus ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

À cet effet, veuillez fournir les éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, adresse e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment du RGPD.

Liens hypertextes et cookies.

Le site contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites, établis avec l’autorisation de la personne responsable de la publication. Cependant, la personne responsable de la publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

L’utilisation du site peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies en se référant à la documentation disponible auprès de la société éditrice du navigateur web utilisé.

Loi applicable et compétence juridictionnelle.

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. La compétence juridictionnelle est attribuée exclusivement aux tribunaux compétents.

Lois principales concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, adopté le 14 avril 2016 et applicable depuis le 25 mai 2018.

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Lexique

Contenu : Ensemble des éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.

Informations utilisateurs : Dénommées ci-après « Informations », elles regroupent l’ensemble des données personnelles pouvant être détenues par l’éditeur pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation avec les utilisateurs, ainsi que pour des analyses et des statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD.